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Participation de la Cour constitutionnelle de la République du Congo au séminaire international organisé par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et la Cour constitutionnelle du Bénin

Une délégation de la Cour constitutionnelle de la République du Congo conduite par son président, monsieur Auguste ILOKI, a pris part du 11 au 14 juin 2014 à Cotonou, au Bénin, au séminaire international organisé par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et la Cour constitutionnelle du Bénin sur le thème « le juge constitutionnel et le pouvoir politique ».

Les différents sous-thèmes développés au cours dudit séminaire ont mis en relief les rapports souvent délicats entre le juge constitutionnel, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

La légitimité du juge constitutionnel, souvent contestée par les pouvoirs exécutif et législatif, a été clairement établie. En effet, la Constitution qui institue le juge constitutionnel dans la majorité des Etats est, préalablement, soumise au référendum pour son adoption par le peuple, seul détenteur de la souveraineté. En adoptant la Constitution et les différentes institutions qui y sont prévues, le peuple souverain confère ainsi sa légitimité au juge constitutionnel.

La place et le rôle du juge constitutionnel ont été évoqués à travers des sous-thèmes illustrant les rapports entre le juge constitutionnel et le pouvoir politique, à savoir :

- le juge constitutionnel et l’accès au pouvoir ;

- les pouvoirs juridictionnel et jurisprudentiel du juge constitutionnel ;

- de l’indépendance à l’auto limitation du juge constitutionnel ;

- le contrôle de l’opportunité des décisions de nature politique ;

- le juge constitutionnel et les révisions constitutionnelles ;

- la fonction consultative du juge constitutionnel ;

- l’autorité de la chose jugée par le juge constitutionnel et l’exécution des décisions du juge constitutionnel par le pouvoir politique ;

- la régulation du fonctionnement des institutions par le juge constitutionnel.

Les communications sur ces sous-thèmes ont appelé à l’enracinement progressif du constitutionnalisme en Afrique afin que dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs le juge constitutionnel, dans sa fonction de régulateur des activités des pouvoirs publics, soit véritablement le gardien de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits et libertés fondamentaux des citoyens.