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Composition de la Cour

La Cour constitutionnelle est composée de neuf (9) membres nommés ainsi qu’il suit :

- trois (3) par le Président de la République ;

- deux (2) par le Président du Sénat ;

- deux (2) par le Président de l’Assemblée nationale ;

- deux (2) par la Cour suprême parmi les membres de cette juridiction (art. 182 Const.).

Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de quatre (4) ans renouvelable deux fois (art. 186 al. 1 Const.).

La Cour constitutionnelle est composée d’au moins six (6) personnalités jouissant d’une expérience dans le domaine du droit (art. 187 Const.).

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