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Secrétaire général

Le secrétaire général dirige, sous l’autorité du Président de la Cour, les services juridique, administratif, financier et du protocole.

Il peut, par délégation du Président de la Cour, signer tous actes ou décisions d’ordre administratif.

Le secrétaire général assiste aux délibérations de la Cour avec voix consultative. Il est soumis, de ce fait, à l’obligation de réserve.

Le secrétaire général est le greffier de la Cour constitutionnelle.

Il signe les décisions et avis de la Cour avec le Président, le rapporteur et les autres membres de la Cour. Il en délivre copie.

Il rédige les procès-verbaux des séances de la Cour qu’il signe avec le Président.

Le secrétaire général notifie les décisions de la Cour aux parties intéressées.

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