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Attributions du secrétariat général

Le secrétariat général de la Cour constitutionnelle est l’organe central de l’organisation administrative de la Cour. Il est dirigé et animé par un secrétaire général nommé en Conseil des ministres.

Il est chargé, notamment, de :

-          prendre toutes mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux de la Cour ;

-          recevoir tous les recours introduits devant la Cour ;

-          assister le rapporteur dans la rédaction des projets de décision et dans la confection de son rapport ;

-          établir les comptes rendus des travaux de la Cour ;

-          éditer et publier les recueils annuels des décisions et avis de la Cour ;

-          préparer et exécuter le budget de la Cour ;

-          gérer l’équipement et le matériel de la Cour ;

-          gérer les archives et la documentation de la Cour.