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Les services du secrétariat général

Le secrétariat général de la Cour constitutionnelle comprend :

- le secrétariat ;

- le service du protocole ;

- le service juridique ;

- le service administratif et financier.

 

Le secrétariat

Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat ;

Il est chargé, notamment, de :

-          réceptionner et expédier le courrier ;

-          analyser les correspondances et autres documents administratifs.

Le service du protocole

Le service du protocole est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

-          assurer les relations des membres de la Cour avec les représentants diplomatiques accrédités, les institutions nationales et les institutions internationales représentées au Congo ;

-          organiser les audiences, les missions, les voyages, les réceptions officielles et autres cérémonies de la Cour.

Le service du protocole comprend :

-          le bureau des audiences et des missions ;

-          le bureau des relations extérieures.

Le service juridique

Le service juridique est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

-          recevoir les requêtes et fournir toute information liée à la procédure devant la Cour constitutionnelle ;

-          préparer les éléments d’information nécessaires pour le compte du rapporteur ;

-          assister le rapporteur dans la confection de ses rapports et la rédaction des projets de décision ;

-          rédiger les comptes rendus des travaux de la Cour ;

-          préparer la publication des recueils et des décisions de la Cour ;

-          conserver et tenir à jour la documentation juridique.

Le service juridique comprend :

-          un bureau des requêtes et de l’information ;

-          un bureau de la documentation, de la publication et de l’informatique ;

-          un bureau des études et des recherches ;

-          un bureau de presse.

Le service administratif et financier

Le service administratif et financier est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

-          gérer le personnel ;

-          élaborer et exécuter le budget ;

-          gérer l’équipement et le matériel.

Le service administratif et financier comprend :

-          un bureau des affaires administratives ;

-          un bureau des finances ;

-          un bureau du patrimoine.

A l’exception du secrétaire général, les autres agents du secrétariat général de la Cour constitutionnelle sont nommés par le Président de la Cour.