Cour constitutionnelle

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Secrétaire général

sg-courLe secrétaire général dirige, sous l’autorité du Président de la Cour, les services juridique, administratif, financier et du protocole.

Il peut, par délégation du Président de la Cour, signer tous actes ou décisions d’ordre administratif.

Le secrétaire général assiste aux délibérations de la Cour avec voix consultative. Il est soumis, de ce fait, à l’obligation de réserve.

Le secrétaire général est le greffier de la Cour constitutionnelle.

Il signe les décisions et avis de la Cour avec le Président, le rapporteur et les autres membres de la Cour. Il en délivre copie.

Il rédige les procès-verbaux des séances de la Cour qu’il signe avec le Président.

Le secrétaire général notifie les décisions de la Cour aux parties intéressées.

MOT DU PRESIDENT

Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle établit, année après année, son encrage au sein de l’édifice institutionnel national. Il est vrai qu’elle est, encore, jeune mais il n’en demeure pas moins vrai que son rôle et son statut la prédestinent à contribuer à la protection de la volonté du peuple congolais exprimée dans la Constitution et à illustrer son esprit à travers sa jurisprudence.

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BP: 543 Brazzaville, Répbublique du Congo E-mail: contact@cour-constitutionnelle.cg Téléphone: +242 06 508 09 99

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