Flash infos:
- DECISION N° 004/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 8 (9EME , 10EME ET 19EME TIRETS) ET 18 DE LA LOI N° 21-2020 DU 8 MAI 2020 DETERMINANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ETAT D’URGENCE ET DE L’ETAT DE SIEGE EN REPUBLIQUE DU CONGO ET DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2-2022 DU 7 JANVIER 2022 PORTANT REVISION DE L’ARTICLE 157 DE LA CONSTITUTION DU 25 OCTOBRE 2015 | DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
- DECISION N° 003/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LA DEMANDE EN ANNULATION DU VOTE ORGANISE PAR LE PARLEMENT POUR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 157 DE LA CONSTITUTION | DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
- DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
Archive de l'auteur:netadmin
Participation de la Cour constitutionnelle de la République du Congo au séminaire international organisé par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et la Cour constitutionnelle du Bénin
Une délégation de la Cour constitutionnelle de la République du Congo conduite par son président, monsieur Auguste ILOKI, a pris part du 11 au 14 juin 2014 à Cotonou, au Bénin, au séminaire...
Allocution de Monsieur le président de la Cour constitutionnelle prononcée à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des séances de dépistage de l’hypertension artérielle, du diabète et de l’obésité
Monsieur le Ministre de la santé et de la population, Monsieur le Vice-président de la Cour constitutionnelle, Messieurs les Conseillers à la Cour constitutionnelle, Monsieur le secrétaire...
Allocution de monsieur le président de la cour constitutionnelle prononcée a l’occasion de l’ouverture du séminaire de formation en informatique et à l’internet
Monsieur le Représentant Résident du PNUD au Congo, Monsieur le Vice-président de la Cour constitutionnelle, Mesdames et Messieurs les Conseillers à la Cour constitutionnelle, Cadres et Agents de...
Séminaire de formation, par le PNUD, des cadres et agents de la cour constitutionnelle en informatique et à l’internet
PROGRAMME RELATIF A LA CEREMONIE D’OUVERTURE DU SEMINAIRE DE FORMATION EN INFORMATIQUE ET A L’INTERNET DU PERSONNEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, PAR LE PNUD, SOUS LE HAUT PATRONAGE DU PRESIDENT...
MOT DU PRESIDENT
Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la
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