COUR CONSTITUTIONNELLE

Flash infos:

  • DECISION N° 004/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 8 (9EME , 10EME ET 19EME TIRETS) ET 18 DE LA LOI N° 21-2020 DU 8 MAI 2020 DETERMINANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ETAT D’URGENCE ET DE L’ETAT DE SIEGE EN REPUBLIQUE DU CONGO ET DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2-2022 DU 7 JANVIER 2022 PORTANT REVISION DE L’ARTICLE 157 DE LA CONSTITUTION DU 25 OCTOBRE 2015 | DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
  • DECISION N° 003/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LA DEMANDE EN ANNULATION DU VOTE ORGANISE PAR LE PARLEMENT POUR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 157 DE LA CONSTITUTION | DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
  • DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
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Archive de l'auteur:netadmin

Allocution du secrétaire académique de l’institut CEREC-ISCOM prononcée à l’occasion de la cérémonie de clôture.

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Oct 14, 2015 netadmin Activités, Communications 0

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Allocution de monsieur le directeur du cabinet du président de la Cour constitutionnelle prononcée à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du séminaire de formation du personnel de la Cour constitutionnelle en gestion électronique des fichiers, des archives et des documents.

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Oct 14, 2015 netadmin Activités, Communications 0

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Allocution du secrétaire académique de l’institut CEREC-ISCOM prononcée à l’occasion de la cérémonie d’ouverture.

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Oct 14, 2015 netadmin Activités, Communications 0

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Participation de la Cour constitutionnelle de la République du Congo au séminaire international organisé par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et la Cour constitutionnelle du Bénin

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Oct 14, 2015 netadmin Activités, Communications 0

Une délégation de la Cour constitutionnelle de la République du Congo conduite par son président, monsieur Auguste ILOKI, a pris part du 11 au 14 juin 2014 à Cotonou, au Bénin, au séminaire...
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Allocution de monsieur le Président de la Cour constitutionnelle prononcée lors de la cérémonie d’échange de voeux à l’occasion du nouvel an

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Oct 14, 2015 netadmin Activités, Communications 0

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Mot de circonstance de monsieur le Représentant Résident a.i du PNUD au Congo à l’occasion de la cérémonie de clôture  du séminaire de formation des cadres et agents de la Cour constitutionnelle en informatique et Internet.

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Oct 14, 2015 netadmin Activités, Communications 0

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Allocution de Monsieur le président de la Cour constitutionnelle prononcée à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des séances de dépistage de l’hypertension artérielle, du diabète et de l’obésité

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Oct 14, 2015 netadmin Activités, Communications 0

Monsieur le Ministre de la santé et de la population, Monsieur le Vice-président de la Cour constitutionnelle, Messieurs les Conseillers à la Cour constitutionnelle, Monsieur le secrétaire...
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Allocution de monsieur le président de la cour constitutionnelle prononcée a l’occasion de l’ouverture du séminaire de formation en informatique  et à l’internet

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Oct 14, 2015 netadmin Activités, Communications 0

Monsieur le Représentant Résident du PNUD au Congo, Monsieur le Vice-président de la Cour constitutionnelle, Mesdames et Messieurs les Conseillers à la Cour constitutionnelle, Cadres et Agents de...
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Séminaire de formation, par le PNUD, des cadres et agents de la cour constitutionnelle en informatique et à l’internet

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Oct 14, 2015 netadmin Activités, Communications 0

PROGRAMME RELATIF A LA CEREMONIE D’OUVERTURE DU SEMINAIRE DE FORMATION EN INFORMATIQUE ET A L’INTERNET DU PERSONNEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, PAR LE PNUD, SOUS LE HAUT PATRONAGE DU PRESIDENT...
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Mot de monsieur le Président de la cour constitutionnelle prononcé lors de la causerie débat a la cour constitutionnelle a l’occasion de la célébration du mois de la femme

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Oct 14, 2015 netadmin Activités, Communications 0

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MOT DU PRESIDENT

Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la
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