COUR CONSTITUTIONNELLE

Flash infos:

  • DECISION N° 004/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 8 (9EME , 10EME ET 19EME TIRETS) ET 18 DE LA LOI N° 21-2020 DU 8 MAI 2020 DETERMINANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ETAT D’URGENCE ET DE L’ETAT DE SIEGE EN REPUBLIQUE DU CONGO ET DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2-2022 DU 7 JANVIER 2022 PORTANT REVISION DE L’ARTICLE 157 DE LA CONSTITUTION DU 25 OCTOBRE 2015 | DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
  • DECISION N° 003/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LA DEMANDE EN ANNULATION DU VOTE ORGANISE PAR LE PARLEMENT POUR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 157 DE LA CONSTITUTION | DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
  • DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
  • Cour
    • Historique
    • Attributions
    • Composition de la Cour
    • Organigramme
  • textes fondamentaux
    • Constitution
    • Loi organique
    • règlement intérieur
    • Décrets
  • Saisine
    • Saisine de la Cour
    • Modalités de saisine
    • Délais de saisine
  • Président
    • Attributions
    • Biographie
  • membres
  • Secrétariat général
    • Secrétaire général
    • Attributions
    • Secrétaire général adjoint
    • services
    • Organigramme
  • décisions, avis,délibérations
    • Décisions
      • décision par année
      • décision par nature
      • décision par matière
      • décision par numéro
    • Avis
      • Avis par année
      • Avis par matière
      • Avis par numéro
    • Délibérations
  • Documents
    • CONSTITUTIONS ANTERIEURES
    • Lois
    • Décrets
    • Ordonnances

Archives de la Catégorie:Activités, Communications, flash infos, Homeslider, publications, slider

DECISION N° 001/DCC/SVA/22 DU 1er  FEVRIER 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 26 ALINEA 4 DE LA LOI N° 4-2010 DU14 JUIN 2010 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT EN REPUBLIQUE DU CONGO

DECISION N° 001/DCC/SVA/22 DU 1er FEVRIER 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 26 ALINEA 4 DE LA LOI N° 4-2010 DU14 JUIN 2010 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT EN REPUBLIQUE DU CONGO

Fév 22, 2022 netadmin Activités, Communications, flash infos, Homeslider, publications, slider 0

Télécharger
En savoir plus
AVIS N° 001-ACC-SVC/22 DU 06 JANVIER 2022 SUR LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA LOI ORGANIQUE FIXANT LA PROCEDURE DE REVISION DE LA CONSTITUTION

AVIS N° 001-ACC-SVC/22 DU 06 JANVIER 2022 SUR LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA LOI ORGANIQUE FIXANT LA PROCEDURE DE REVISION DE LA CONSTITUTION

Jan 10, 2022 netadmin Activités, Album photos, Communications, flash infos, publications, slider 0

Télécharger l’avis
En savoir plus

MOT DU PRESIDENT

Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la
Lire la suite

Les ressources

  • Album photos
  • Nos vidéos
  • Communications
  • Contactez-nous

Liens utiles

  • Gouvernement du Congo
  • Congo site
  • Secrétariat général du Gouvernement
  • Assemblée nationale

Nos adresses:

Cour constitutionnelle
Boulevard Alfred RAOUL
BP: 543 Brazzaville,
Répbublique du Congo
Mail:courconstcg@gmail.com
contact@cour-constitutionnelle.cg Téléphone: +242 06 508 09 99

Compteur de visite

  • 163
  • 200
  • 181 633
  • 4 554

Accès webmail

Webmail

Abonnez-vous par e-mail


Copyright 2016, Cour constitutionnelle | Designed by Horizon web.