Le secrétariat général de la Cour constitutionnelle comprend :
– le secrétariat ;
– le service du protocole ;
– le service juridique ;
– le service administratif et financier.
Secrétariat
Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat ;
Il est chargé, notamment, de :
– réceptionner et expédier le courrier ;
– analyser les correspondances et autres documents administratifs.
Service du protocole
Le service du protocole est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
– assurer les relations des membres de la Cour avec les représentants diplomatiques accrédités, les institutions nationales et les institutions internationales représentées au Congo ;
– organiser les audiences, les missions, les voyages, les réceptions officielles et autres cérémonies de la Cour.
Le service du protocole comprend :
– le bureau des audiences et des missions ;
– le bureau des relations extérieures.
Service juridique
Le service juridique est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
– recevoir les requêtes et fournir toute information liée à la procédure devant la Cour constitutionnelle ;
– préparer les éléments d’information nécessaires pour le compte du rapporteur ;
– assister le rapporteur dans la confection de ses rapports et la rédaction des projets de décision ;
– rédiger les comptes rendus des travaux de la Cour ;
– préparer la publication des recueils et des décisions de la Cour ;
– conserver et tenir à jour la documentation juridique.
Le service juridique comprend :
– un bureau des requêtes et de l’information ;
– un bureau de la documentation, de la publication et de l’informatique ;
– un bureau des études et des recherches ;
– un bureau de presse.
Service administratif et financier
Le service administratif et financier est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
– gérer le personnel ;
– élaborer et exécuter le budget ;
– gérer l’équipement et le matériel.
Le service administratif et financier comprend :
– un bureau des affaires administratives ;
– un bureau des finances ;
– un bureau du patrimoine.
A l’exception du secrétaire général, les autres agents du secrétariat général de la Cour constitutionnelle sont nommés par le Président de la Cour.
