Le secrétariat général de la Cour constitutionnelle comprend :

– le secrétariat ;

– le service du protocole ;

– le service juridique ;

– le service administratif et financier.

Secrétariat

Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat ;

Il est chargé, notamment, de :

– réceptionner et expédier le courrier ;

– analyser les correspondances et autres documents administratifs.

Service du protocole

Le service du protocole est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

– assurer les relations des membres de la Cour avec les représentants diplomatiques accrédités, les institutions nationales et les institutions internationales représentées au Congo ;

– organiser les audiences, les missions, les voyages, les réceptions officielles et autres cérémonies de la Cour.

Le service du protocole comprend :

– le bureau des audiences et des missions ;

– le bureau des relations extérieures.

Service juridique

Le service juridique est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

– recevoir les requêtes et fournir toute information liée à la procédure devant la Cour constitutionnelle ;

– préparer les éléments d’information nécessaires pour le compte du rapporteur ;

– assister le rapporteur dans la confection de ses rapports et la rédaction des projets de décision ;

– rédiger les comptes rendus des travaux de la Cour ;

– préparer la publication des recueils et des décisions de la Cour ;

– conserver et tenir à jour la documentation juridique.

Le service juridique comprend :

– un bureau des requêtes et de l’information ;

– un bureau de la documentation, de la publication et de l’informatique ;

– un bureau des études et des recherches ;

– un bureau de presse.

Service administratif et financier

Le service administratif et financier est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

– gérer le personnel ;

– élaborer et exécuter le budget ;

– gérer l’équipement et le matériel.

Le service administratif et financier comprend :

– un bureau des affaires administratives ;

– un bureau des finances ;

– un bureau du patrimoine.

A l’exception du secrétaire général, les autres agents du secrétariat général de la Cour constitutionnelle sont nommés par le Président de la Cour.