COUR CONSTITUTIONNELLE

Flash infos:

  • DECISION N° 002/DCC/EL/PR/21 DU 17 FEVRIER 2021 PORTANT LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SCRUTIN DU 21 MARS 2021
  • DECISION N° 001/DCC/EL/PR/21 DU 19 JANVIER 2021 PORTANT DESIGNATION D’UN COLLEGE DE TROIS MEDECINS ASSERMENTES CHARGE DE CONSTATER L’ETAT DE BIEN-ETRE PHYSIQUE ET MENTAL DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SCRUTIN DU 21 MARS 2021
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Les services du secrétariat général

Le secrétariat général de la Cour constitutionnelle comprend :

– le secrétariat ;

– le service du protocole ;

– le service juridique ;

– le service administratif et financier.

Secrétariat

Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat ;

Il est chargé, notamment, de :

– réceptionner et expédier le courrier ;

– analyser les correspondances et autres documents administratifs.

Service du protocole

Le service du protocole est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

– assurer les relations des membres de la Cour avec les représentants diplomatiques accrédités, les institutions nationales et les institutions internationales représentées au Congo ;

– organiser les audiences, les missions, les voyages, les réceptions officielles et autres cérémonies de la Cour.

Le service du protocole comprend :

– le bureau des audiences et des missions ;

– le bureau des relations extérieures.

Service juridique

Le service juridique est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

– recevoir les requêtes et fournir toute information liée à la procédure devant la Cour constitutionnelle ;

– préparer les éléments d’information nécessaires pour le compte du rapporteur ;

– assister le rapporteur dans la confection de ses rapports et la rédaction des projets de décision ;

– rédiger les comptes rendus des travaux de la Cour ;

– préparer la publication des recueils et des décisions de la Cour ;

– conserver et tenir à jour la documentation juridique.

Le service juridique comprend :

– un bureau des requêtes et de l’information ;

– un bureau de la documentation, de la publication et de l’informatique ;

– un bureau des études et des recherches ;

– un bureau de presse.

Service administratif et financier

Le service administratif et financier est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

– gérer le personnel ;

– élaborer et exécuter le budget ;

– gérer l’équipement et le matériel.

Le service administratif et financier comprend :

– un bureau des affaires administratives ;

– un bureau des finances ;

– un bureau du patrimoine.

A l’exception du secrétaire général, les autres agents du secrétariat général de la Cour constitutionnelle sont nommés par le Président de la Cour.

MOT DU PRESIDENT

Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la
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