Cour Constitutionnelle du Congo

Institution suprême chargée de veiller au respect de la Constitution et de garantir les droits fondamentaux des citoyens

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Décisions Récentes

00/DCC/SVA/25

Mery Sri SETIAWATY

15/05/2025
010/DCC/SVA/25

EPONGA NGOBO Henri Prince

14/10/2025
009/DCC/SVA/25

EPONGA NGOBO Henri Prince

14/10/2025
004/DCC/SVA/25

Phaelra Fred Lincoln MALONGA

11/07/2025
003/DCC/SVA/25

KIKORO MAMBO Narcisse

20/06/2025

Délibérations Récentes

N°001/DEL/CC/99

élections présidentielles

2009