COUR CONSTITUTIONNELLE

Flash infos:

  • ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, MONSIEUR AUGUSTE ILOKI, PRONONCEE A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELU A L’ISSUE DU SCRUTIN DES 17 ET 21 mars 2021
  • DECISION N° 003/DCC/EL/PR/21 DU 06 AVRIL 2021 SUR LES RECOURS AUX FINS D’ANNULATION ET DE REPORT DE L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SCRUTIN DES 17 ET 21 MARS 2021, ET PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DE LADITE ELECTION
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communications

Allocution du président de la Cour constitutionnelle, Monsieur auguste ILOKI, à l’ occasion de la cérémonie de prestation de serment du secrétaire général et du secrétaire général adjoint de la cour constitutionnelle le 28 décembre 2018

Allocution du président de la Cour constitutionnelle, Monsieur auguste ILOKI, à l’occasion de la cérémonie de sa prise de fonction le 28 décembre 2018

Discours de monsieur le Président de la Cour constitutionnelle prononce à l’occasion de la cérémonie de prestation de serment du Président de la République élu lors du scrutin du 20 mars 2016 

icone-pdfDon de livres juridiques de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français à la Cour constitutionnelle de la République du Congo

icone-pdfAllocution de monsieur le Président de la Cour constitutionnelle prononcée lors de la cérémonie d’échange de vœux à l’occasion du nouvel an 2015  

 

icone-pdfAllocution du secrétaire général délivrée par le chef du service juridique

icone-pdfParticipation du Président de la Cour constitutionnelle de la République du Congo au 3em congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, à Seoul, en Corée du Sud.

icone-pdfAllocution de monsieur le directeur du cabinet du Président de la Cour constitutionnelle prononcée à l’occasion de la cérémonie de clôture du séminaire de formation du personnel de la Cour constitutionnelle en gestion électronique des fichiers, des archives et des documents.

icone-pdfAllocution du secrétaire académique de l’institut CEREC-ISCOM prononcée à l’occasion de la cérémonie de clôture.

icone-pdfAllocution de monsieur le directeur du cabinet du Président de la Cour constitutionnelle prononcée à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du séminaire de formation du personnel de la Cour constitutionnelle en gestion électronique des fichiers, des archives et des documents.

icone-pdfAllocution du secrétaire académique de l’institut CEREC-ISCOM prononcée à l’occasion de la cérémonie d’ouverture.

icone-pdfParticipation de la Cour constitutionnelle de la République du Congo au séminaire international organisé par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et la Cour constitutionnelle du Bénin

icone-pdfAllocution de monsieur le Président de la Cour constitutionnelle prononcée lors de la cérémonie d’échange de voeux à l’occasion du nouvel an

icone-pdfAllocution prononcée par monsieur le Président de la Cour constitutionnelle à l’occasion de la cérémonie de clôture  du séminaire de formation, par le PNUD, des cadres et agents de cette institution en informatique et Internet.

icone-pdfMot de circonstance de monsieur le Représentant Résident a.i du PNUD au Congo à l’occasion de la cérémonie de clôture  du séminaire de formation des cadres et agents de la Cour constitutionnelle en informatique et Internet.

icone-pdfAllocution de Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle prononcée à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des séances de dépistage de l’hypertension artérielle, du diabète et de l’obésité

icone-pdfAllocution de monsieur le Président de la Cour constitutionnelle prononcée a l’occasion de l’ouverture du séminaire de formation en informatique et à l’internet

icone-pdfSéminaire de formation, par le PNUD, des cadres et agents de la Cour constitutionnelle en informatique et à l’internet

icone-pdfMot de monsieur le Président de la Cour constitutionnelle prononce lors de la causerie débat a la Cour constitutionnelle a l’occasion de la célébration du mois de la femme

icone-pdfMot de monsieur le Président de la Cour constitutionnelle prononce lors de la présentation officielle au public du site web de la Cour constitutionnelle

MOT DU PRESIDENT

Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la
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