RÉPUBLIQUE DU CONGO

Cour constitutionnelle

I. HISTORIQUE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

A.LE JUGE CONSTITUTIONNEL AVANT 2003 B.LE JUGE CONSTITUTIONNEL APRÈS 2003

1. L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

a) LES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

1. LE PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 2. LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 3. LES AUTRES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

b) LE PERSONNEL DES CABINETS DES MEMBRES DE LA COUR

c) LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX

d) LE PERSONNEL DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

2. L'ORGANIGRAMME DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

LES DÉCISIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL

A. EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

› Les décisions de la Cour suprême › Les décisions du Conseil constitutionnel › Les décisions de la Cour constitutionnelle

B. CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Délibérations Avis Ordonnances Constitution

Décisions de la Cour suprême

Les décisions rendues par la Cour suprême en matière de contrôle de constitutionnalité

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