COUR CONSTITUTIONNELLE

République du Congo

I. HISTORIQUE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

A.LE JUGE CONSTITUTIONNEL AVANT 2003 B.LE JUGE CONSTITUTIONNEL APRÈS 2003

1. L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

a) LES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

1. LE PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 2. LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 3. LES AUTRES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

b) LE PERSONNEL DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

c) LE PERSONNEL DES CABINETS DES MEMBRES

2. L'ORGANIGRAMME DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

II. LES DÉCISIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL

A. LES DÉCISIONS DE LA COUR SUPRÊME B. LES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL C. LES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

III. Ordonnances IV. Résultats

Constitution Règlement intérieur Documents Galerie

TEXTES FONDAMENTAUX

Règlement intérieur

Règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle

Contenu à venir

Le texte du règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle sera bientôt disponible sur cette page.