Flash infos:
- ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, MONSIEUR AUGUSTE ILOKI, PRONONCEE A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELU A L’ISSUE DU SCRUTIN DES 17 ET 21 mars 2021
- DECISION N° 003/DCC/EL/PR/21 DU 06 AVRIL 2021 SUR LES RECOURS AUX FINS D’ANNULATION ET DE REPORT DE L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SCRUTIN DES 17 ET 21 MARS 2021, ET PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DE LADITE ELECTION
La 7ème conférences des chefs d’institutions de l’Association des Cours constitutionnelle ayant en partage l’usage du français (accpuf): Ottawa (Canada) du 28 au 30 avril 2014
MOT DU PRESIDENT
Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la
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