COUR CONSTITUTIONNELLE

Flash infos:

CONSTITUTIONS ANTERIEURES

Constitution du 20 janvier 2002

Acte fondamental du 24 octobre 1997

Constitution du 15 mars 1992

Acte fondamental de transition de 1991

Constitution de la République Populaire du Congo du 8 juillet 1979

Acte fondamental de la République Populaire du Congo du 5 Avril 1977

Constitution de la République du Congo du 24 Juin 1973

Constitution du 30 décembre 1969

Acte fondamental du 5 août 1968

Constitution du 08 décembre 1963

Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo.

Loi constitutionnelle n° 12 du 7 décembre 1959 relative au titre de l’Assemblée législative de la République du Congo.

Loi constitutionnelle n° 11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République.

Loi constitutionnelle n° 10 du 21 novembre 1959 relative à l’hymne national de la République du Congo.

Loi constitutionnelle n° 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo.

Loi constitutionnelle n° 8 du 18 août 1959, fixant le drapeau de la République du Congo.

Loi constitutionnelle n° 7 du 20 février 1959 relative à la mise en place des institutions

Loi constitutionnelle n° 6 du 20 février 1959 relative aux rapports entre les pouvoirs publics

Loi constitutionnelle n° 5 du 20 février 1959 relative au gouvernement de la République

Loi constitutionnelle n° 4 du 20 février 1959 relative à l’assemblée législative

Loi constitutionnelle n° 3 du 16 février 1959 suspendant provisoirement l’application de l’article 2 de la loi constitutionnelle n°1 du 28 novembre 1958

Loi constitutionnelle n° 2 du 28 novembre 1958 fixant provisoirement à Brazzaville le siège de l’assemblée législative et du gouvernement provisoire

Loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958 portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d’approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo

MOT DU PRESIDENT

Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la
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