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Flash infos:

décision n° 002dcc/sva/19 du 1er février 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 441 alinéa 7, deuxième paragraphe, du code général des impôts issu de la loi n° 36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 || Décision n° 003dcc/sva/19 du 07 mars 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 21 nouveau de la loi n° 12-97 du 12 mai 1997 instituant la taxe sur la valeur ajoutée, issu de la loi n° 40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019

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DISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDE

DISCOURS D'INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE

DISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE

Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki

Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki

Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki

DISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE

DISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE

Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki

Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki