Flash infos:
- DECISION N° 006 DCC/ SVA /19 DU 13 SEPTEMBRE 2019 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 7 DU DECRET N° 2012-698 DU 06 JUIN 2012 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L’UNIVERSITE MARIEN NGOUABI
- Décision N° 005DCC/SVA/19 du 06 juin 2019 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 3, 8, 10, 12, 13, 15, 18 alinéa 2, 22, 27, 28, 31, 33, 34, 36, 42, 43, 47, 48, 52, 53 et 54 de la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains
Nos vidéos
DISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDE
DISCOURS D'INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE
DISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki
Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki
Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste IlokiDISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE
DISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE
Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki
Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki