Flash infos:
- DECISION N° 004/DCC/SVA/20 DU 22 JUILLET 2020 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITÉ DES ARTICLES 121, 128, 135, 136 ET 141 DE LA LOI N° 073/84 DU 17 OCTOBRE 1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLE ET DECISION N° 005/DCC/SVA/20 DU 31 JUILLET 2020 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITÉ DE L’ÉLECTION A L’ISSUE DE LAQUELLE MONSIEUR DENIS SASSOU-NGUESSO A ÉTÉ RECONDUIT PRÉSIDENT DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, LORS DU 5ème CONGRES ORDINAIRE DUDIT PARTI
- DECISION N° 003/DCC/SVA/20 DU 14 JUILLET 2020 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARRETE N° 4831/MID/CAB DU 28 FEVRIER 2020 PORTANT SUSPENSION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET MUNICIPAL, MAIRE DE LA VILLE DE BRAZZAVILLE, ET DU DECRET N° 2020-119 DU 29 AVRIL 2020 PORTANT REVOCATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET MUNICIPAL, MAIRE DE LA VILLE DE BRAZZAVILLE
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DISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDE
DISCOURS D'INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE
DISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki
Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki
Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste IlokiDISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE
DISCOURS D"INVESTITURE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO (16 AVRIL 216) COMME PRÉSIDENT AU CONGO-BRAZZAVILLE
Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki
Déclaration de la Cour constitutionnelle:Par le président Auguste Iloki