COUR CONSTITUTIONNELLE

Flash infos:

  • DECISION N° 004/DCC/SVA/20 DU 22 JUILLET 2020 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITÉ DES ARTICLES 121, 128, 135, 136 ET 141 DE LA LOI N° 073/84 DU 17 OCTOBRE 1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLE ET DECISION N° 005/DCC/SVA/20 DU 31 JUILLET 2020 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITÉ DE L’ÉLECTION A L’ISSUE DE LAQUELLE MONSIEUR DENIS SASSOU-NGUESSO A ÉTÉ RECONDUIT PRÉSIDENT DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, LORS DU 5ème CONGRES ORDINAIRE DUDIT PARTI
  • DECISION N° 003/DCC/SVA/20 DU 14 JUILLET 2020 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARRETE N° 4831/MID/CAB DU 28 FEVRIER 2020 PORTANT SUSPENSION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET MUNICIPAL, MAIRE DE LA VILLE DE BRAZZAVILLE, ET DU DECRET N° 2020-119 DU 29 AVRIL 2020 PORTANT REVOCATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET MUNICIPAL, MAIRE DE LA VILLE DE BRAZZAVILLE
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Secrétaire général

sg-courLe secrétaire général dirige, sous l’autorité du Président de la Cour, les services juridique, administratif, financier et du protocole.

Il peut, par délégation du Président de la Cour, signer tous actes ou décisions d’ordre administratif.

Le secrétaire général assiste aux délibérations de la Cour avec voix consultative. Il est soumis, de ce fait, à l’obligation de réserve.

Le secrétaire général est le greffier de la Cour constitutionnelle.

Il signe les décisions et avis de la Cour avec le Président, le rapporteur et les autres membres de la Cour. Il en délivre copie.

Il rédige les procès-verbaux des séances de la Cour qu’il signe avec le Président.

Le secrétaire général notifie les décisions de la Cour aux parties intéressées.

MOT DU PRESIDENT

Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la
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