Flash infos:
- DECISION N°006/DCC/SVA/22 DU 7 JUILLET 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE LA DENOMINATION LOI MOUEBARA N° 19-2022 ?DU 4 MAI 2022 PORTANT LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EN REPUBLIQUE DU CONGO ET DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DITEE LOI
- DECISION N° 004/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 8 (9EME , 10EME ET 19EME TIRETS) ET 18 DE LA LOI N° 21-2020 DU 8 MAI 2020 DETERMINANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ETAT D’URGENCE ET DE L’ETAT DE SIEGE EN REPUBLIQUE DU CONGO ET DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2-2022 DU 7 JANVIER 2022 PORTANT REVISION DE L’ARTICLE 157 DE LA CONSTITUTION DU 25 OCTOBRE 2015 | DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
- DECISION N° 003/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LA DEMANDE EN ANNULATION DU VOTE ORGANISE PAR LE PARLEMENT POUR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 157 DE LA CONSTITUTION | DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
Secrétaire général adjoint
Nom : POUPET
Prénom : Emmanuel
Administrateur en Chef 14e Échelon
Situation matrimoniale : Marié père de 08 Enfants
Nationalité : Congolaise
Email : Emmanuelpoupet@gmail.com
II- CURSUS SCOLAIRE ET UNIVESITAIRE
2007 : Diplôme de l’E.N.A.M
1991 : Maitrise C2 de philosophie option : Epistémologie comparative
1990 : Certificat d’Aptitude professionnelle d’enseignement au Lycée (CAPEL 4)
1989 : Licence en lettre option Philosophie
1986 : Baccalauréat A4
1981 : Brevet d’Etudes Moyennes Générales
1976 : Certificat d’Etudes Primaires Élémentaires
III – STAGES
1990 : Stage pratique au lycée Chaminade
2007 : Stage pratique à la direction de la Faune et des Aires Protégées
2007 : Stage pratique au Parc National d’Odzala kokoua
2006 : Stage pratique à la Direction Générale des Collectivités Locales
IV- FONCTIONS ADMINITRATIVES ET POLITIQUES
Depuis décembre 2018 : Secrétaire Général Adjoint à la Cour Constitutionnelle
2012 – 2017 : Directeur des Affaires Administratives et Financières à la Direction Générale des Sports (DAAF / DGS)
2007 : Conseiller Administratif, Juridique, Economique et Financier du Deuxième Secrétaire du Bureau du Sénat
2005 : Attaché Administratif et Juridique à la Commission AffaireS Etrangères et Coopération de l’Assemblée Nationale
1996 – 2002 : Chef de Département de Philosophie au Lycée Thomas SANKARA
1990 – 2005 : Professeur de Philosophie
V- PUBLICATION
-Entrainement à l’épreuve écrite de Philosophie au Baccalauréat
Ed A.D.C.F, Brazzaville, 1996.
DISTINCTION HONORIFIQUE
2000 : Diplôme d’honneur pour le dévouement en milieu pédagogique
Je soussigné Emmanuel POUPET certifie sur l’honneur l’authenticité de mes diplômes et l’exactitude de toute les déclarations portées sur le présent curriculum vitae, et m’engage à le prouver par des documents officiellement valables si besoins est.
MOT DU PRESIDENT
Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la
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