COUR CONSTITUTIONNELLE

Flash infos:

  • DECISION N° 002/DCC/EL/PR/21 DU 17 FEVRIER 2021 PORTANT LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SCRUTIN DU 21 MARS 2021
  • DECISION N° 001/DCC/EL/PR/21 DU 19 JANVIER 2021 PORTANT DESIGNATION D’UN COLLEGE DE TROIS MEDECINS ASSERMENTES CHARGE DE CONSTATER L’ETAT DE BIEN-ETRE PHYSIQUE ET MENTAL DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SCRUTIN DU 21 MARS 2021
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Composition de la Cour

La Cour constitutionnelle est composée de neuf (9) membres dont, au moins, six (6) personnalités jouissant d’une expérience dans le domaine du droit. Ils sont, à cet égard, nommés ainsi qu’il suit :

– trois (3) par le président de la République dont deux au moins jouissant d’une expérience dans le domaine du droit ;

– deux (2) par le président du Sénat dont un, au moins, jouissant d’une expérience dans le domaine du droit ;

– deux (2) par le président de l’Assemblée nationale dont un, au moins, jouissant d’une expérience dans le domaine du droit ;

– deux (2) par la Cour suprême parmi les membres de cette juridiction (art. 182 ; 187, Const. et 4 de la loi org).

Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de quatre (4) ans renouvelable deux fois (art. 186 al. 1, Const.).

MOT DU PRESIDENT

Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la
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