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AVIS N° 001-ACC-SVC/22 DU 06 JANVIER 2022 SUR LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA LOI ORGANIQUE FIXANT LA PROCEDURE DE REVISION DE LA CONSTITUTION
MOT DE CIRCONSTANCE DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE LORS DE LA PRESTATION DE SERMENT DU SECRETAIRE GENERAL
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