Allocution de monsieur le directeur du cabinet du président de la Cour constitutionnelle prononcée à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du séminaire de formation du personnel de la Cour constitutionnelle en gestion électronique des fichiers, des archives et des documents.
Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la Lire la suite