Allocution du président de la Cour constitutionnelle prononcée, le 10 juillet 2023, à l’occasion de la cérémonie des membres de cette institution
La Cour constitutionnelle est honorée de compter, parmi ses hôtes de marque, Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice, des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones, Monsieur le Ministre des Postes et Télécommunications et de l’Economie numérique, les membres du cabinet du président de la République.
Elle salue, avec enthousiasme, la présence d’autres personnalités en leurs rang, grade et qualité, toute préséance respectée.
Monsieur le ministre d’Etat, directeur du cabinet du président de la République,
Messieurs les présidents des institutions constitutionnelles, chers collègues, Distingués invités,
Mesdames et messieurs
Suivant décrets numéros 2023-143, 2023-520 et 2023-521, respectivement, des 8 et 25 mai 2023, Monsieur le Président de la République nommait les membres de la Cour constitutionnelle, parvenus à l’expiration de leur mandat, ainsi que le président et le vice-président de ladite institution.
Je saisis l’opportunité que m’offre la présente cérémonie pour lui témoigner ma reconnaissance infinie, à laquelle j’associe mon engagement d’être, indéfectiblement, digne des attentes de la République du Congo.
Le vice-président et les autres membres de la Cour constitutionnelle lui expriment, à travers ma modeste personne, toute leur déférente gratitude.
Le renouvellement du mandat des anciens membres de la Cour constitutionnelle coïncide, heureusement, avec la nomination de deux éminentes personnalités, Madame Virginie Sheryl Nicole NDESSABEKA et Monsieur Albert MBON.
Je vous souhaite, Madame et Monsieur, la bienvenue au sein de la Cour constitutionnelle et forme le vœu que vos fonctions délicates s’exercent dans l’humilité et avec abnégation.
Votre expertise est, impatiemment, attendue dès lors que vous contribuerez, qualitativement, à la production de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle à laquelle vos noms vont être, bientôt, honorablement, associés.
Membres de la Cour constitutionnelle, nous sommes, tous, placés dans l’obligation de nous approprier notre serment dont les termes venaient de nous être rappelés par l’honorable président du Parlement réuni en congrès que nous remercions chaleureusement.
Pour garantir l’exécution rationnelle de nos missions constitutionnelles, je vous invite, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour constitutionnelle, à la disponibilité et à la performance pour améliorer nos prestations, nonobstant l’exercice d’autres activités annexes, légalement, autorisées.
Je vous encourage à cultiver, à développer et à pérenniser l’esprit d’équipe pour tirer profit des qualités intrinsèques de chacun et parvenir, ainsi, à atteindre notre objectif commun, celui de servir, avec désintéressement, la Cour constitutionnelle et, au-delà, la République du Congo, avec notre plus profond dévouement.
Je rappelle à nos collaborateurs que la magnanimité d’un chef ne va pas sans
nécessaire et indispensable rigueur.
En conséquence, à ceux des agents qui s’illustrent, encore, par une conduite en retrait de celle attendue d’un travailleur consciencieux de l’Etat, respectueux de la législation nationale, il ne pourra être décelé aucune faiblesse de ma part à faire prévaloir les sanctions prévues pour réprimer les fautes disciplinaires.
Je suis, présentement, plus que conforté par des exhortations des gouvernants à lutter contre des comportements contraires à l’éthique professionnelle, et à renvoyer l’impunité aux calendes grecques en vue du maintien, à la Cour constitutionnelle, de l’autorité de l’Etat.
Monsieur le Ministre d’Etat, directeur du cabinet du Président de la
République, Distingués invités,
Mesdames et messieurs,
L’autonomisation de la justice constitutionnelle dans notre pays prend corps, avec la Constitution du 20 janvier 2002.
Depuis lors, la Cour constitutionnelle est, principalement, chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux ainsi que du contentieux des élections référendaires, présidentielles, législatives et sénatoriales.
Vous percevez que la Cour constitutionnelle a, donc, déjà, totalisé vingt ans de pratique des contentieux de contrôle de constitutionnalité et électoral.
En dépit de ce que la circonstance présente n’est pas consacrée au bilan de la Cour constitutionnelle, je me permets, cependant, de vous partager la constatation suivante :
Vue de l’extérieur, et, donc, au regard des appréciations des observateurs situés hors de l’institution, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle se décline tristement, et ironiquement, en décisions d’incompétence et en décisions d’irrecevabilité, tant le nombre, sans cesse croissant, de telles décisions occupent, rapidement, les esprits sous le prisme, subjectif, de l’émotion qu’elles génèrent au moment de leur prononcé.
Et pourtant, de l’intérieur, en notre sein, l’émoi et la stupéfaction sont, toujours, immenses de constater la méconnaissance des règles élémentaires de procédure qui gouvernent le procès constitutionnel, par de nombreux usagers du service public de la justice constitutionnelle, quel que soit leur statut professionnel.
Comme dans d’autres juridictions à travers le monde, le non-respect des règles de procédure constitutionnelle ne peut amener le juge qu’à l’évidence de tirer, objectivement, les conséquences de leur inobservation et de rendre, ainsi, raisonnablement, des décisions d’incompétence et des décisions d’irrecevabilité qui en découlent.
Le règlement du contentieux des dernières élections législatives de juillet 2022 a confirmé cette constance.
J’encourage, par conséquent, ceux qui recourent à la justice constitutionnelle, à s’approprier les règles qui régissent la procédure constitutionnelle à travers les textes y afférents qui existent, en différents lieux, notamment, sur le site Web de la Cour constitutionnelle : www.cour-constitutionnelle.cg
Ainsi, les requérants pourront s’illustrer par la qualité de leur saisine, respectueuse de la légalité, plutôt que de se laisser emporter par l’émotion et de saisir, sans aucune précaution, le juge constitutionnel au moyen d’écrits ordinaires non conformes aux prescrits de la loi de procédure constitutionnelle.
En étant plus attentifs au moment de rédiger leurs requêtes de saisine de la juridiction constitutionnelle, les requérants contribueront, ainsi, à l’effort commun de bâtir la démocratie par le droit et, partant, de renforcement et de consolidation de l’Etat de droit tant prôné par tous, au quotidien.
Notre espoir, le plus ardent, est de voir se réduire, nettement, le nombre de décisions d’incompétence et de décisions d’irrecevabilité afin qu’émerge un contentieux constitutionnel dynamique et attractif.
Il ne saurait, en effet, exister de justice constitutionnelle féconde sans citoyens avisés et intéressés à s’approprier les règles de compétence et de procédure en la matière.
Monsieur le Ministre d’Etat, Directeur du cabinet du Président de la République,
Distingués invités, Mesdames et messieurs,
C’est sur cette persévérance dans l’invite des citoyens à l’appropriation des textes de procédure constitutionnelle, afin d’éviter de se fourvoyer dans l’impasse des décisions d’incompétence et des décisions d’irrecevabilité, que je vous exprime notre gratitude infinie pour avoir accepté de nous honorer en partageant, avec nous, les instants présents.
Je vous remercie pour votre bienveillante attention.