• +242 06 508 09 99
  • contact@cour-constitutionnelle.cg
COUR CONSTITUTIONNELLE COUR CONSTITUTIONNELLE
  • Cour
    • Historique
    • Attributions
    • Composition de la Cour
    • Organigramme
  • textes fondamentaux
    • Constitution
    • Loi organique
    • règlement intérieur
    • Décrets
  • Saisine
    • Saisine de la Cour
    • Modalités de saisine
    • Délais de saisine
  • Président
    • Attributions
    • Biographie
  • membres
  • Secrétariat général
    • Secrétaire général
    • Attributions
    • Secrétaire général adjoint
    • Directions
    • Organigramme
  • décisions, avis,délibérations
    • Décisions
      • décision par année
      • décision par nature
      • décision par matière
      • décision par numéro
    • Avis
      • Avis par année
      • Avis par matière
      • Avis par numéro
    • Délibérations
  • Documents
    • CONSTITUTIONS ANTERIEURES
    • Lois
    • Décrets
    • Ordonnances
Home Blog AVIS N° 001-ACC-SVC/22 DU 06 JANVIER 2022 SUR LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA LOI ORGANIQUE FIXANT LA PROCEDURE DE REVISION DE LA CONSTITUTION
  • 335 Views
  • 0 Likes

AVIS N° 001-ACC-SVC/22 DU 06 JANVIER 2022 SUR LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA LOI ORGANIQUE FIXANT LA PROCEDURE DE REVISION DE LA CONSTITUTION

Télécharger l’avis

Ressources

  • Album photos
  • Nos vidéos
  • Communications
  • Contactez-nous

Liens utiles

  • Gouvernement du Congo
  • Congo site
  • Secrétariat général du Gouvernement
  • Assemblée nationale
courconstcg@gmail.com La cour
+242 06 508 09 99
Boulevard Alfred Raoul Brazzaville
Copyright 2022 Cour constitutionnelle, Tous droits réservés.
  • Mention légale
  • Plan du site
  • signalez un défaut
  • webmail
  • Login // Logout