ELOGE FUNEBRE EN MEMOIRE DU PRESIDENT AGATHON NOTE PRONONCE PAR AUGUSTE ILOKI, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Premier ministre, chef du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Monsieur le ministre d’Etat, directeur de cabinet du Président de la République, Mesdames et messieurs […]
Le président de la Cour constitutionnelle s’associe à l’hommage à Note AGATHON !
Décédé le 22 juillet à Nancy, en France, à l’âge de 88 ans, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Note AGATHON, a reçu le dernier hommage de la République le 12 août 2025, au palais des Congrès de Brazzaville. Y étaient présents les membres du gouvernement, les représentants des institutions constitutionnelles […]
DECISION NO OO5/DCC/SVAIZ’ DU 11 JUILLET 2025 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 9 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, TOME 2, LIVRE 3; DECISION N » 006 IDCCISVA/25 DU 17 JUILLET 2025 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 15 DE LA LOI N » 19-2024 DU 16 AOUT 2024 PORTANT CREATION DE L’AUTORITE NATIONALE DE LA CONCURRENCE; DECISION NO OO7 TDCCISVA/2s DU 18 JUILLET 2025 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 97 ET 98 DE LA LOI N’ 26-2022 DU 25 MAI2O22 FIXANT LES REGLES D’IMMATzuCULATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE AU CONGO AINSI QUE DE L’ARRETE NO 25664 DU 18 NOVEMBRE 2024 PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES 97 ET 98 DE CETTE LOI
DECISION NO OO7 TDCCISVA/2s DU 18 JUILLET 2025 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 97 ET 98 DE LA LOI N’ 26-2022 DU 25 MAI2O22 FIXANT LES REGLES D’IMMATzuCULATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE AU CONGO AINSI QUE DE L’ARRETE NO 25664 DU 18 NOVEMBRE 2024 PRIS EN APPLICATION DES […]