Don d’ouvrages juridiques de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français à la Cour constitutionnelle de la république du Congo
Issue de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle pérennise dans le temps la tradition juridique du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux par un organe juridictionnel. La Constitution du 25 octobre 2015, en son titre VIII, inscrit la Cour constitutionnelle dans la Lire la suite