Home ESSAMY-N’GATSE

Nom : ESSAMY-N’GATSE

Date et lieu de naissance : 1er janvier 1959 à Ngania Sous-péfecture d’Ollombo.

Fils de : NGATSE OTELI

Et de : ITEBA

Situation matrimoniale : marié, père de sept (7) enfants.

  1. ETUDES FAITES ET DIPLOMES OBTENUS :

  1. ETUDES PRIMAIRES :

1970 : CEPE à Makoua (Ecole de la Poste).

  1. ETUDES SECONDAIRES :

1974 : BEMG à Pointe-Noire (CEG KWAME NKRUMAH)

1978 : BACCALAUREAT Série A4 à Brazzaville (Lycée de la Libération) ;

  1. ETUDES UNIVERSITAIRES :

1981 : Licence en Droit Public (Faculté de Droit de l’Université Marien NGOUABI de Brazzaville) ;

1992 : Maîtrise en Droit Public (Faculté de Droit de l’Université Marien NGOUABI de Brazzaville) ;

2015 : Master 2 de Droit international et européen des droits fondamentaux (Université de Nantes) ;

  1. ETUDES PROFESSIONNELLES :

1983 : Diplôme de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville, Filière Magistrature.

  1. PROFESSION, GRADE ET TITRE :

Magistrat hors hiérarchie de 4e échelon.

Conseil en propriété industrielle (O.A.P.I).

  1. FONCTIONS OCCUPEES :

De 1983 à 1985 :

  • Substitut du Procureur de la République près le Tribunal Populaire d’Arrondissement de Poto-Poto (Brazzaville) ;

  • Procureur de la République près le Tribunal Populaire de Quartier de Poto-Poto (Brazzaville) ;

De 1985 à 1990 :

Procureur de la République près le Tribunal Populaire d’Arrondissement de Bacongo (Brazzaville) ;

De 1990 à 1991 :

Président du Tribunal Populaire d’Arrondissement de Poto-Poto (Brazzaville) ;

De 1991 à 1995 :

  • Conseiller à la Cour d’appel de Brazzaville ;

  • Président de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Brazzaville ;

  • Consultant juridique au Ministère de la Communication ;

  • Conseiller juridique du Délégué Général à la Justice ;

  • Directeur de Cabinet du Délégué Général à la Justice ;

De 1995 à 1997 :

  • Président du Tribunal du Travail de Brazzaville ;

  • Chargé de cours à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;

De 1998 à 1999 :

  • Vice-Président de la Cour d’appel de Dolisie ;

  • Conseiller Juridique et Socio-culturel du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;

  • Membre de la Commission constitutionnelle mise en place par Décret n° 98-410 du 18 novembre 1998 ;

De 1999 à 2001 :

Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville ;

De 2001 à 2009 :

  • Président de la Chambre du Budget des Collectivités Locales à la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire ;

  • Conseiller Juridique du Ministre du Développement Industriel, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat ;

  • Directeur Juridique au Secrétariat Général du Gouvernement ;

  • Consultant Juridique au Ministère des Mines et de la Géologie ;

De 2009 à 2013 :

Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville ;

De 2013 à 2018 :

Avocat Général près la Cour suprême du Congo ;

De 2018 à 2023 :

Membre de la Cour constitutionnelle.

De mai 2023 à nos jours :

Membre de la Cour constitutionnelle.

  1. FORMATIONS SUIVIES ET PARTICIPATION AUX CONFERENCES :

  • Participation au séminaire de coopération en matière de législation sur la lutte contre la drogue en Afrique organisé à Brazzaville du 24 au 28 avril 1989 par l’Institut international de formation et de lutte contre les drogues ;

  • Participation en qualité de Conseiller Juridique et Socio-culturel du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à la Conférence internationale de Plénipotentiaires des Nations Unies sur la création de la Cour Pénale Internationale en juin-juillet 1998 à Rome (Italie) ;

  • Participation au séminaire international d’Echanges « Les enjeux de la mondialisation du commerce international » organisé par l’Agence de la Francophonie et la Ligue arabe en Egypte du 12 au 17 décembre 1998 ;

  • Participation au séminaire « L’enquête économique et financière » à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris du 10 au 28 septembre 2001 ;

  • Affectation en stage, du 17 au 27 septembre 2001, auprès du Tribunal de Grande Instance de Lyon ;

  • Participation au séminaire sur les Procédures de Passation des Marchés des Projets financés par la Banque mondiale tenu à Brazzaville du 14 au 24 avril 2003 ;

  • Formation aux procédures de l’OAPI à l’intention des candidats à la profession de mandataire auprès de l’OAPI, organisée par le Centre de formation en Propriété intellectuelle Denis EKANI de Yaoundé et sanctionnée par l’obtention d’un Certificat (2007) ;

  • Cours général de propriété intellectuelle dispensé du 1er octobre au 15 novembre 2007 par l’Académie Mondiale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sanctionnée par l’obtention d’un Certificat ;

  • Cours avancé Droit d’Auteur et Droits connexes dispensé du 1er avril au 10 juin 2008 par l’Académie Mondiale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et sanctionnée par l’obtention d’un Certificat ;

  • Attribution du Titre de Conseil en Propriété Industrielle par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) le 24 novembre 2008 ;

  • Participation à plusieurs séminaires sur la Propriété intellectuelle organisés à Douala, Yaoundé, Abidjan, Casablanca, à l’attention des Magistrats des pays membres de l’OAPI.

  1. REDACTION DE MEMOIRES SUR :

  • L’Office du Café et du Cacao en 1981 ;

  • Les droits des personnes gardées à vue et des détenus en 2015.