MOT DE CIRCONSTANCE DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE LORS DE LA PRESTATION DE SERMENT DU SECRETAIRE GENERAL
MOT DE CIRCONSTANCE DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE LORS DE LA PRESTATION DE SERMENT DU SECRETAIRE GENERAL Brazzaville, le 13 août 2021 Le 28 décembre 2018, la Cour constitutionnelle recevait, avec la même solennité qu’aujourd’hui, le serment du secrétaire général et celui du secrétaire général adjoint. En cette circonstance, […]
ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, MONSIEUR AUGUSTE ILOKI, PRONONCEE A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELU A L’ISSUE DU SCRUTIN DES 17 ET 21 mars 2021
ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, MONSIEUR AUGUSTE ILOKI, PRONONCEE A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELU A L’ISSUE DU SCRUTIN DES 17 ET 21 mars 2021 Palais des Congrès, Brazzaville, vendredi 16 avril 2021 Monsieur le Président de la République, […]
DECISION N° 001/DCC/EL/PR/21 DU 19 JANVIER 2021 PORTANT DESIGNATION D’UN COLLEGE DE TROIS MEDECINS ASSERMENTES CHARGE DE CONSTATER L’ETAT DE BIEN-ETRE PHYSIQUE ET MENTAL DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SCRUTIN DU 21 MARS 2021
DECISION N° 001/DCC/EL/PR/21 DU 19 JANVIER 2021 PORTANT DESIGNATION D’UN COLLEGE DE TROIS MEDECINS ASSERMENTES CHARGE DE CONSTATER L’ETAT DE BIEN-ETRE PHYSIQUE ET MENTAL DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SCRUTIN DU 21 MARS 2021
DECISION N° 004/DCC/SVA/20 DU 22 JUILLET 2020 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITÉ DES ARTICLES 121, 128, 135, 136 ET 141 DE LA LOI N° 073/84 DU 17 OCTOBRE 1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLE ET DECISION N° 005/DCC/SVA/20 DU 31 JUILLET 2020 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITÉ DE L’ÉLECTION A L’ISSUE DE LAQUELLE MONSIEUR DENIS SASSOU-NGUESSO A ÉTÉ RECONDUIT PRÉSIDENT DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, LORS DU 5ème CONGRES ORDINAIRE DUDIT PARTI
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