ELOGE FUNEBRE EN MEMOIRE DU PRESIDENT AGATHON NOTE PRONONCE PAR AUGUSTE ILOKI, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Premier ministre, chef du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Monsieur le ministre d’Etat, directeur de cabinet du Président de la République, Mesdames et messieurs […]
Le président de la Cour constitutionnelle s’associe à l’hommage à Note AGATHON !
Décédé le 22 juillet à Nancy, en France, à l’âge de 88 ans, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Note AGATHON, a reçu le dernier hommage de la République le 12 août 2025, au palais des Congrès de Brazzaville. Y étaient présents les membres du gouvernement, les représentants des institutions constitutionnelles […]
DECISION NO OO5/DCC/SVAIZ’ DU 11 JUILLET 2025 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 9 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, TOME 2, LIVRE 3; DECISION N » 006 IDCCISVA/25 DU 17 JUILLET 2025 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 15 DE LA LOI N » 19-2024 DU 16 AOUT 2024 PORTANT CREATION DE L’AUTORITE NATIONALE DE LA CONCURRENCE; DECISION NO OO7 TDCCISVA/2s DU 18 JUILLET 2025 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 97 ET 98 DE LA LOI N’ 26-2022 DU 25 MAI2O22 FIXANT LES REGLES D’IMMATzuCULATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE AU CONGO AINSI QUE DE L’ARRETE NO 25664 DU 18 NOVEMBRE 2024 PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES 97 ET 98 DE CETTE LOI
DECISION NO OO7 TDCCISVA/2s DU 18 JUILLET 2025 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 97 ET 98 DE LA LOI N’ 26-2022 DU 25 MAI2O22 FIXANT LES REGLES D’IMMATzuCULATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE AU CONGO AINSI QUE DE L’ARRETE NO 25664 DU 18 NOVEMBRE 2024 PRIS EN APPLICATION DES […]
DECISION N° 004/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 8 (9EME , 10EME ET 19EME TIRETS) ET 18 DE LA LOI N° 21-2020 DU 8 MAI 2020 DETERMINANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ETAT D’URGENCE ET DE L’ETAT DE SIEGE EN REPUBLIQUE DU CONGO ET DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2-2022 DU 7 JANVIER 2022 PORTANT REVISION DE L’ARTICLE 157 DE LA CONSTITUTION DU 25 OCTOBRE 2015 | DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
DECISION N° 004/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 8 (9EME , 10EME ET 19EME TIRETS) ET 18 DE LA LOI N° 21-2020 DU 8 MAI 2020 DETERMINANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ETAT D’URGENCE ET DE L’ETAT DE SIEGE EN REPUBLIQUE DU […]
DECISION N° 003/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LA DEMANDE EN ANNULATION DU VOTE ORGANISE PAR LE PARLEMENT POUR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 157 DE LA CONSTITUTION | DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
DECISION N° 004/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 8 (9EME , 10EME ET 19EME TIRETS) ET 18 DE LA LOI N° 21-2020 DU 8 MAI 2020 DETERMINANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ETAT D’URGENCE ET DE L’ETAT DE SIEGE EN REPUBLIQUE DU […]
DECISION N° 002/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 6 ALINEA 1ER DE LA LOI N° 4-2019 DU 7 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE PAR LES CITOYENS ELUS OU NOMMES A UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
DECISION N° 004/DCC/SVA/22 DU 14 AVRIL 2022 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES 8 (9EME , 10EME ET 19EME TIRETS) ET 18 DE LA LOI N° 21-2020 DU 8 MAI 2020 DETERMINANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ETAT D’URGENCE ET DE L’ETAT DE SIEGE EN REPUBLIQUE DU […]
MOT DE CIRCONSTANCE DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE LORS DE LA PRESTATION DE SERMENT DU SECRETAIRE GENERAL
MOT DE CIRCONSTANCE DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE LORS DE LA PRESTATION DE SERMENT DU SECRETAIRE GENERAL Brazzaville, le 13 août 2021 Le 28 décembre 2018, la Cour constitutionnelle recevait, avec la même solennité qu’aujourd’hui, le serment du secrétaire général et celui du secrétaire général adjoint. En cette circonstance, […]